Dernière mise à jour : le 31 octobre 2021
Togetherall Canada Limited s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que Togetherall recueille auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la manière dont nous utilisons ces renseignements et les personnes à qui nous les communiquons. Nous vous invitons à lire ce document dans son ensemble.
En utilisant le site, vous acceptez les conditions et la présente politique de protection des renseignements personnels. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le site.
Togetherall a comme politique de se conformer à la législation relative à la protection des renseignements personnels de chaque territoire où nous exerçons nos activités. Cette législation et le droit à la vie privée d’une personne peuvent parfois différer d’un territoire à l’autre. La présente politique de protection des renseignements personnels ne couvre que les activités qui sont assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection des renseignements personnels et des renseignements sur la santé, selon le cas.
La portée et l’application de la présente politique de protection des renseignements personnels sont limitées. Par conséquent, les droits et obligations qui y sont prévus pourraient ne pas s’appliquer à toutes les personnes ou dans tous les territoires.
Nous prenons votre droit à la vie privée très au sérieux et nous efforçons d’appliquer les normes les plus strictes de conformité avec les lois et les exigences canadiennes liées à la protection de la vie privée.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels et comment vous pouvez protéger votre vie privée lorsque vous utilisez le site.
Notre Politique de confidentialité fait partie des Conditions générales du site pour les membres, auxquelles elle est soumise (le cas échéant). En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité.
Veuillez noter que notre Politique de confidentialité peut être mise à jour et modifiée sans préavis. Nous publierons tout changement sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement s’il y a eu des changements et de les passer en revue, le cas échéant. La date de la dernière mise à jour figurera en haut de la Politique pour indiquer à quand remonte sa dernière révision. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modalités de notre Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée au moyen de notre formulaire de contact. Votre question sera adressée à notre équipe de soutien à la clientèle, qui peut être basée à l’extérieur du Canada. N’oubliez pas de protéger votre confidentialité lorsque vous communiquez avec nous; par exemple, n’incluez pas de renseignements médicaux, votre nom de membre ou toute autre information provenant d’un contenu de membre transmis anonymement. Le courrier électronique ordinaire n’est jamais un moyen de communication sûr.
En vous proposant notre site, notre principal objectif est de vous offrir un endroit sûr où vous pouvez partager vos pensées et vos sentiments et avoir des discussions avec d’autres personnes dans un environnement confidentiel, où votre anonymat est respecté. Pour protéger votre anonymat et celui des autres membres, lisez notre règlement interne.
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Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels (y compris votre code postal, votre date de naissance, votre sexe, votre appartenance ethnique, votre adresse IP, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel) aux fins suivantes :
Il se peut que nous recueillions occasionnellement des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous en fournissez. Par exemple, nous pourrions vous présenter un sondage de recherche sur le site et recueillir des renseignements personnels si vous acceptez de participer. Chaque fois, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous souhaitons recueillir vos renseignements personnels et vous demanderons votre consentement au préalable. Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de leur collecte, de leur utilisation ou de leur communication. Par exemple, nous conservons les renseignements que vous fournissez pour activer votre compte (notamment, votre ethnicité et votre genre) séparément de votre code postal, de votre adresse courriel et de votre date de naissance.
Nous pourrions être tenus de divulguer ou de transmettre vos données personnelles afin d’observer une obligation légale, d’appliquer ou de faire respecter nos Conditions générales et autres ententes, ou encore de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Togetherall Limited, de nos clients ou d’autres personnes. Il pourrait s’agir, par exemple, d’échanger des informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de sécurité, de réduction des risques et de protection contre la fraude.
Il se peut que nous collections occasionnellement des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous en fournissez. Par exemple, nous pourrions vous présenter un sondage de recherche sur le site et recueillir des renseignements personnels si vous acceptez de participer. Chaque fois, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous souhaitons recueillir vos renseignements personnels et vous demanderons votre consentement au préalable. Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de leur collecte, de leur utilisation ou de leur divulgation. Par exemple, nous conservons les renseignements que vous fournissez pour activer votre compte (notamment, votre ethnicité et votre genre) séparément de votre code postal, de votre adresse courriel et de votre date de naissance.
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans la production de rapports et de données qui contiennent des informations qui ne permettent pas de vous identifier. Nous utilisons de tels rapports et données, et pouvons les communiquer à des parties externes (telles que des sources de financement), pour l’élaboration de statistiques, d’analyses et de comptes-rendus, la recherche ainsi que l’évaluation et l’amélioration du site. Par exemple, nous pourrions produire des rapports qui indiquent combien de membres vivent dans différentes régions du Canada en utilisant votre code postal et celui des autres membres.
Le contenu de membre constituera des renseignements personnels s’il peut être utilisé pour vous identifier; nous pouvons supprimer le contenu de membre si nous pensons qu’il s’agit de renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir et utiliser le contenu de membre aux fins suivantes :
Les autres membres n’ont pas accès au contenu de membre que vous fournissez lorsque vous activez votre compte ni à celui que vous entrez dans les paramètres de votre compte ou votre profil. Sous réserve de vos paramètres de confidentialité, les autres membres peuvent voir votre nom de membre et le contenu de membre que vous publiez dans les briques, les discussions et les cours. Nos guides virtuels peuvent voir le contenu de membre que vous publiez dans toutes les briques et discussions et tous les cours, de même que votre nom de membre. Nos guides virtuels n’ont pas accès à vos renseignements personnels, notamment votre adresse courriel.
Comme décrit plus en détail dans notre règlement interne, si nous avons des inquiétudes sérieuses et immédiates pour votre sécurité et/ou celle d’autres personnes, nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels (y compris tout contenu de membre applicable) dans le but d’essayer d’obtenir l’aide de tiers pour vous (ou d’en obtenir pour d’autres personnes).
Nos serveurs Web recueillent automatiquement des données à propos de votre visite sur le site, y compris, entre autres, les données liées au trafic, les données de localisation, les données liées aux blogues et d’autres données de communication. Bien que nous ne cherchions généralement pas à vous identifier à partir de votre adresse IP (Internet Protocol), nous traitons les adresses IP comme des renseignements personnels. Nous pourrions utiliser les données que nos serveurs Web collectent automatiquement à propos de votre utilisation du site, notamment les adresses IP, pour enquêter sur toute violation suspectée et appliquer notre Règlement, par exemple pour nous aider à déterminer si un membre s’est inscrit plus d’une fois; pour traiter et gérer toute plainte déposée par vous ou à votre sujet; pour enquêter sur une utilisation du site qui pourrait être inappropriée; et pour chercher à obtenir une indemnisation de votre part ou prendre d’autres mesures, y compris une action en justice, tel qu’il est énoncé dans les conditions d’adhésion.
Nous utilisons les informations saisies automatiquement par nos serveurs Web qui ne constituent pas des renseignements personnels pour voir comment le site est utilisé et le personnaliser pour vous.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, notamment : (i) des tiers qui nous fournissent des services; et (ii) des tiers qui aident Togetherall à vous fournir des services.
Par exemple, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels de temps à autre à nos fournisseurs de services cliniques tiers, ainsi qu’à nos fournisseurs de services de technologie de l’information et de traitement des données, et nos employés et sous-traitants dans divers territoires, afin de pouvoir exercer nos activités et fournir des services aux utilisateurs en dehors des heures d’ouverture locales. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent, sous réserve des lois applicables, être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués au Canada, dans l’Espace économique européen (« EEE »), aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Serbie, en Australie et en Nouvelle-Zélande. À ce titre, vos renseignements personnels peuvent potentiellement être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces territoires.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à nos partenaires tiers en matière d’intensification qui traitent des situations de risque ou de crise et les gèrent en notre nom et qui sont autorisés à divulguer vos renseignements personnels à des tiers afin de fournir ces services. Les renseignements que nous communiquons dans ces circonstances comprennent votre nom d’utilisateur, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse IP, d’autres informations permettant d’identifier la personne à risque (comme son nom et son adresse), le scénario et l’évaluation cliniques, les détails de la situation et tout autre renseignement pouvant aider à gérer le risque ou la crise. Ces mêmes renseignements peuvent être utilisés par le personnel de Togetherall et peuvent être communiqués à la police, aux services médicaux d’urgence et à d’autres autorités locales pour répondre à une situation de crise.
Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si nous pouvons le faire afin de nous conformer à une obligation légale; afin de faire respecter nos conditions d’adhésion et autres ententes, ou de les faire appliquer; ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Togetherall, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations comme la police, les organismes de réglementation ou les conseillers juridiques à des fins de sécurité, de réduction des risques et de protection contre la fraude. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à la police en lien avec toute infraction criminelle présumée.
Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement pour le faire. Selon la nature délicate des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme d’exclusion) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous supposerons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cette entente et à toute autre fin que vous aurez indiquée au moment opportun.
En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant notre utilisation ou notre divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels dans un but qui n’a pas été indiqué précédemment (dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou autrement), nous nous efforcerons de vous informer de ce but avant cette utilisation ou communication.
Comme nous l’avons décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire en vertu de la loi ou des exigences réglementaires applicables.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en nous contactant (tel qu’il est décrit précédemment). Toutes les communications relatives à ce retrait ou à cette modification du consentement doivent être faites par écrit. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement pourrait nous empêcher de continuer à fournir nos services lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire pour fournir ces services.
Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière expliquée dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant trois ans après l’expiration de votre licence d’utilisation du site, ou si vous ne vous êtes pas connecté depuis plus de trois ans. Après ce délai, nous les supprimerons ou les détruirons de manière sécurisée conformément à nos politiques sur la conservation des documents.
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Toute interprétation associée à cette politique de protection des renseignements personnels sera faite par notre responsable de la protection de la vie privée. La présente politique de protection des renseignements personnels comprend des exemples, mais ceux-ci n’en limitent pas la portée; par conséquent, le terme « y compris » ou « notamment » signifie « y compris (ou notamment), mais sans limitation ».
La présente politique de protection des renseignements personnels ne crée ni ne confère de droit à quiconque, et n’impose à Togetherall aucune obligation en dehors de, ou en plus de, celles imposées par les lois fédérales et provinciales du Canada sur les renseignements médicaux et la protection des renseignements personnels, selon le cas. S’il y a, dans un cas particulier, une incompatibilité entre la présente politique de protection des renseignements personnels et les lois fédérales et provinciales du Canada sur les renseignements médicaux et la protection des renseignements personnels, selon le cas, la présente politique sera alors interprétée de manière à donner effet à ces lois sur la protection des renseignements personnels et à s’y conformer.
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