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Home / Conditions d’adhésion

Conditions applicables aux membres Canadiens

Le terme ‘Member’ désigne un membre du site et le terme ‘adhésion’ doit être interprété en conséquence.

Le ‘nom du membre’ est le nom d’utilisateur anonyme que vous choisissez pour vous identifier.

Les ‘renseignements personnels’ s’entendent des renseignements concernant une personne identifiable, y compris vous et d’autres personnes, par exemple votre véritable nom, votre adresse courriel, votre code postal et votre date de naissance.

Le ‘Site’ désigne le site Web à l’adresse www.togetherall.com et les pages qui s’y trouvent qui sont sous le contrôle de Togetherall (le « site »).

Les ‘Conditions’ s’entendent des conditions d’adhésion qui intègrent notre règlement interne et notre politique de protection des renseignements personnels qui sont détaillés sur le site de temps à autre.

Le terme ‘Nous’ means désigne Togetherall Limited, une société ayant son siège social au 550, Burrard Street, Bentall 5, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6C 2B5, et les termes ‘notre’ ou ‘nos’ doivent être interprétés en conséquence.

Par ‘Vous’ on entend vous-même, à savoir l’utilisateur du site, et les termes ‘votre’, ‘vos’ et ‘vous-même’ doivent être interprétés en conséquence.

 

Demande et acceptation

Les présentes conditions sont importantes et s’appliquent lorsque vous choisissez de vous inscrire en tant que membre. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de vous inscrire sur le site en tant que membre. En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous serez réputé comme ayant consenti aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ à vous inscrire en tant que membre.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à l’occasion, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions sans autre avis, sous réserve de votre droit de résiliation décrit ci-dessous. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été modifiées. Nous publierons la dernière date de toute modification aux présentes conditions en haut de cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions ou toute autre condition ultérieure, vous devez alors cesser d’utiliser le site.

 

Admissibilité

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour vous inscrire en tant que membre. Si nous découvrons ou avons des raisons de soupçonner que vous n’êtes pas âgé de 16 ans ou plus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion au site sur-le-champ et sans préavis et de prendre toute autre mesure conformément à la loi applicable.

 

Vos engagements

Vous confirmez ce qui suit:

  • Vous êtes âgé de 16 ans ou plus.

Vous respecterez les présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, les restrictions concernant l’utilisation acceptable énoncées dans la section du code de conduite ci-dessous.

Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ou tout dommage (y compris les frais juridiques liés à une telle réclamation ou à un tel dommage) d’un tiers concernant ou découlant de toute question liée à votre utilisation et votre adhésion, ou découlant d’une violation ou violation présumée de votre part des présentes conditions ou d’une violation de votre part de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

Votre Compte

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, vous choisissez un mot de passe et un nom de membre que vous pouvez utiliser pour accéder à votre profil et pour vous connecter à la zone des membres du site. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom de membre et êtes responsable de toutes les activités menées au moyen de ceux-ci. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent la zone des membres du site et nous ne serons pas responsables si votre mot de passe ou votre nom de membre sont utilisés par une autre personne. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom de membre ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous avez connaissance. Vous acceptez l’entière responsabilité à l’égard de toute utilisation de votre compte et de toutes les actions qui ont lieu en utilisant votre compte. Vous convenez de maintenir et de mettre à jour rapidement toute information que vous nous fournissez lors de votre inscription, afin que celle-ci demeure exacte, actuelle et complète.

 

Contenu de Togetherall

Tout le contenu présenté sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, renseignements, applications, logiciels, sons, musiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence avec tous les droits réservés. Ce contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Cela exclut le contenu des membres que vous publiez légalement sur le site.

Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits restreints de notre contenu sur votre disque dur afin de les visualiser, à condition toutefois de ne pas en faire plus d’une copie.

Toute utilisation de notre contenu autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par la présente. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Cette licence est révocable à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis.

 

Liens et sites Web et contenus de tiers

Veuillez noter que le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du site. Ces sites Web de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web auxquels vous pouvez accéder du fait d’une recommandation ou d’une suggestion sur le site. Le fait d’inclure ou d’autoriser l’utilisation ou l’installation de tout site Web, logiciel, contenu ou de toute application de tiers, ou d’ajouter des liens vers ceux-ci, ne signifie pas que nous les approuvons ou endossons. Si vous décidez de quitter le site et d’accéder à un site Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer des applications, des logiciels ou des contenus de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des politiques, du contenu ou de la sécurité de ces sites Web liés, y compris de la manière dont ils protègent votre vie privée et recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels. Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de protection des renseignements personnels applicables à tous les sites Web liés que vous visitez.

 

Protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels et de ceux de tous nos membres est d’une grande importance pour nous. Veuillez lire notre politique de protection des renseignements personnels pour prendre connaissance de renseignements importants concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels et de vos droits à cet égard. Notre politique de protection des renseignements personnels est intégrée par référence dans nos conditions et en fait ainsi partie.

 

Résiliation

La durée de votre adhésion est de six mois et est renouvelable. Vous pouvez également mettre fin à votre adhésion à tout moment en nous informant de votre choix par l’entremise de notre formulaire de contact.

Nous pouvons résilier votre adhésion, supprimer votre compte et votre contenu de membre et/ou vous interdire d’utiliser le site ou d’y accéder pour quelque raison que ce soit, ou même sans raison, à tout moment à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si nous croyons que vous avez moins de 16 ans.

 

Nos obligations légales et les limites de notre responsabilité

Bien que nous ayons apporté le plus grand soin à la compilation du site (lequel est basé sur des renseignements cliniques et emploie des tests cliniques standard), vous reconnaissez que les renseignements que contient le site ne constituent pas un avis médical ou professionnel. Le site est fourni à titre informatif uniquement et tous les contenus et services du site sont fournis ‘tels quels’ et ‘selon leur disponibilité’. Nous ne vous faisons aucune promesse concernant le site ou son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les renseignements fournis par les autres membres, les renseignements concernant d’autres membres et le contenu des membres. N’utilisez pas les renseignements contenus dans le site pour poser un diagnostic ou traiter un quelconque problème médical. Vous ne devez jamais ignorer ou tarder à obtenir un avis médical en raison d’un renseignement que vous avez lu sur le site.

Toute décision ou action prise par vous sur la base des renseignements fournis sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci est à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous devez demander un avis professionnel approprié avant d’agir (ou de ne pas agir) sur la base de tout renseignement contenu dans le site ou auquel vous avez eu accès par l’intermédiaire de celui-ci. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous n’acceptons aucune responsabilité envers quiconque en ce qui concerne l’utilisation du site.

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour corriger les erreurs ou les omissions dans notre contenu dès que possible après qu’elles ont été portées à notre attention, nous ne promettons pas que le site sera disponible sans interruption et qu’il sera pleinement opérationnel, ni que les renseignements sur le site et fournis par l’intermédiaire du site seront exempts d’erreurs ou d’omissions. Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance ou suspension du site, ni de la résiliation de l’accès au site ou au contenu, y compris au contenu des membres.

Considérant que de nombreux aspects techniques du site et du contenu offert sont fournis par des tiers ou dépendent d’eux, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de la performance, de la qualité satisfaisante, de l’adéquation à un usage particulier ou de l’absence de virus ou d’autres programmes nuisibles relativement au contenu et au contenu des membres offert dans le site ou accessible par son intermédiaire.

Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, par vous et par nous, au moment de la conclusion des présentes conditions, par exemple la perte de profits ou la perte d’opportunité.

Nous assumons la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à exclure la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés ou agents.

 

Généralités

En accédant au site, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation du site soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, indépendamment des principes de conflit de lois.

Les différends, controverses ou allégations découlant du site ou en lien avec celui-ci sont soumis à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et y sont assujettis. En utilisant le site, vous reconnaissez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour statuer de manière définitive sur toute poursuite, action ou procédure découlant de ce site ou en lien avec celui-ci.
Si une partie des présentes conditions est rejetée ou jugée inopérante par un tribunal ou une autorité de réglementation, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

 

Plaintes et commentaires

Si vous avez des plaintes à formuler concernant un autre membre ou tout aspect du site, ou si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, vous pouvez communiquer avec nous en nous envoyant un courriel à l’adresse complaints-ca@togetherall.com ou en nous écrivant à l’adresse indiquée au début des présentes conditions. Votre demande sera adressée à notre équipe chargée des plaintes des clients, laquelle peut être basée à l’étranger.