Si votre vie est en danger, composez immédiatement le 911 ou rendez-vous à l’urgence la plus près. Vous trouverez d’autres ressources pour les cas de crise ici.

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Conditions applicables aux membres Canadiens

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS; ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES RECOURS QUI SONT PRÉVUS PAR LA LOI. VOUS Y TROUVEREZ DIVERSES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, D’INDEMNISATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Ce site n’est pas destiné aux personnes en situation d’urgence. Si votre vie est en danger, composez immédiatement le numéro d’urgence de votre pays, disponible ici, ou rendez vous au service des urgences le plus proche.

 

 

1. Définitions

Les”conditions” s’entendent des conditions d’adhésion qui intègrent notre règlement interne et notre politique de protection des renseignements personnels et qui sont détaillées sur le site de temps à autre.

Le”contenu de membre” désigne tout renseignement qu’un membre saisit ou télécharge sur le site, à l’exclusion des renseignements personnels saisis pour s’inscrire, mais y compris ceux saisis pour activer un compte, dans la section des paramètres du compte et dans son profil sur le site, dans les briques, les discussions, les outils utiles, les séances guidées d’aide et les cours.

Le terme”membre” désigne un membre du site et le terme « adhésion » doit être interprété en conséquence.

Le”nom de membre ” désigne le nom d’utilisateur anonyme que vous choisissez pour vous identifier auprès des autres membres; ce nom pourra être vu par les guides virtuels.

Le terme”nous” désigne Togetherall Limited, une société ayant son siège social au 550, Burrard Street, Bentall 5, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6C 2B5, et les termes « notre » ou « nos » doivent être interprétés en conséquence.

Le terme”partie” mdésigne soit vous, soit nous, et parties nous désigne tous les deux.

Par “règlement interne ” on entend les Règles de la maison qui est détaillé sur le site de temps à autre.

On entend par “renseignements personnels” des renseignements permettant d’identifier une personne, y compris vous et d’autres personnes, par exemple votre véritable nom, votre adresse courriel, votre code postal et votre date de naissance.

Le terme “site” désigne le site Web à l’adresse www.togetherall.com et les pages qui s’y trouvent qui sont sous le contrôle de Togetherall.

Par”vous” on entend vous-même, à savoir l’utilisateur du site, et les termes “votre,” “vos,” et “vous-même” doivent être interprétés en conséquence.

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2. Application et acceptation

2.1 Les présentes conditions sont importantes et s’appliquent lorsque vous choisissez de vous inscrire en tant que membre. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de vous inscrire sur le site en tant que membre. En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous serez réputé comme ayant consenti aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ à vous inscrire en tant que membre.

2.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à l’occasion, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions sans autre avis, sous réserve de votre droit de résiliation décrit ci-dessous. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été modifiées. Nous publierons la dernière date de toute modification aux présentes conditions en haut de cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions ou toute autre condition ultérieure, vous devez alors cesser d’utiliser le site.

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3. Admissibilité

3.1 Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour vous inscrire en tant que membre. Si nous découvrons ou avons des raisons de soupçonner que vous n’êtes pas âgé de 16 ans ou plus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion au site sur-le-champ et sans préavis et de prendre toute autre mesure conformément à la loi applicable.

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4. Vos engagements

4.1 Vous confirmez ce qui suit :

      • Vous êtes âgé de 16 ans ou plus.
      • Vous respecterez les présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, les restrictions concernant l’utilisation acceptable énoncées dans la section du code de conduite ci-dessous et dans notre règlement interne.
      • Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation déposée par un tiers ou tout dommage subi par un tiers (y compris les frais juridiques liés à une telle réclamation ou à un tel dommage) concernant toute question liée à votre utilisation et votre adhésion ou en découlant, ou découlant d’une violation ou violation présumée de votre part des présentes conditions ou d’une violation de votre part de toute loi ou des droits d’un tiers.

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5. Votre compte

5.1 Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, vous choisissez un mot de passe et un nom de membre que vous pouvez utiliser pour accéder à votre profil et pour vous connecter à la zone des membres du site. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom de membre et êtes responsable de toutes les activités menées au moyen de ceux-ci. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent la zone des membres du site et nous ne serons pas responsables si votre mot de passe ou votre nom de membre sont utilisés par une autre personne. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom de membre ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous avez connaissance. Vous acceptez l’entière responsabilité à l’égard de toute utilisation de votre compte et de toutes les actions qui ont lieu en utilisant votre compte. Vous convenez de maintenir et de mettre à jour rapidement toute information que vous nous fournissez lors de votre inscription, afin que celle-ci demeure exacte, actuelle et complète.

5.2 Afin de préserver votre anonymat lorsque vous utilisez le site, vous ne devez utiliser ou divulguer d’aucune manière votre nom réel et/ou tout détail permettant de vous identifier (y compris votre adresse, vos numéros de téléphone, vos adresses courriel ou des informations sur votre localisation, par exemple l’endroit où vous recevez des soins de santé, etc.), ni utiliser ou divulguer les renseignements personnels d’autres personnes, y compris leur nom. Vous ne devez vous identifier qu’au moyen de votre nom de membre. Également, n’utilisez pas votre véritable prénom dans votre nom de membre.

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6. Contenu de membre

6.1 Vous assumez l’entière responsabilité du contenu de membre que vous publiez ou créez sur le site, y compris les briques et les messages publiés sur le site. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous interdisons aux membres de télécharger, d’afficher ou de transmettre de toute autre manière sur le site tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. Lorsque nous recevons la notification d’une violation potentielle des droits d’auteur, nous supprimons ou désactivons rapidement l’accès au matériel prétendument non autorisé et résilions les comptes des contrefacteurs récidivistes. Nous pouvons retirer le contenu de membre du site pour n’importe quelle raison ou même sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu de membre qui, selon notre seul jugement, viole les présentes conditions, pourrait être offensant, diffamatoire, illégal, ou pourrait violer des droits, nuire ou menacer la sécurité d’autres membres ou d’autres personnes en général, ou le contenu de membre ayant généré une plainte justifiant une enquête plus approfondie. Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou partager sur le site du contenu de membre que vous n’avez pas créé ou pour lequel vous n’avez pas la permission de publier. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas obligés de vérifier le site pour détecter les violations des droits d’auteur et que nous ne sommes pas responsables du contenu de membre publié par des tiers à notre insu.

6.2 Lorsque vous publiez du contenu de membre sur le site, vous nous autorisez à en faire les copies que nous jugeons nécessaires afin de faciliter la publication et le stockage de ce contenu de membre et nous demandez de le faire. Par la présente, vous nous accordez, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, en ce qui concerne tout le contenu de membre que vous publiez sur n’importe quelle partie du site, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, entièrement payée et mondiale (ainsi que le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ce contenu de membre à toutes fins sur le site ou en relation avec le site ou sa promotion, préparer des œuvres dérivées à partir de ce contenu de membre ou l’incorporer dans d’autres œuvres. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre contenu de membre. Vous pouvez retirer votre contenu de membre du site à tout moment en utilisant notre formulaire de contact.

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7. Contenu de Togetherall

7.1 Tout le contenu présenté sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, renseignements, applications, logiciels, sons, musiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence avec tous les droits réservés. Ce contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Cela exclut le contenu des membres que vous publiez légalement sur le site.

7.2 Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits restreints de notre contenu sur votre disque dur afin de les visualiser, à condition toutefois de ne pas en faire plus d’une copie.

7.3 Toute utilisation de notre contenu autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par la présente. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Cette licence est révocable à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis.

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8. Liens et sites Web et contenus de tiers

8.1 Veuillez noter que le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du site. Ces sites Web de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web auxquels vous pouvez accéder du fait d’une recommandation ou d’une suggestion sur le site. Le fait d’inclure ou d’autoriser l’utilisation ou l’installation de tout site Web, logiciel, contenu ou de toute application de tiers, ou d’ajouter des liens vers ceux-ci, ne signifie pas que nous les approuvons ou endossons. Si vous décidez de quitter le site et d’accéder à un site Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer des applications, des logiciels ou des contenus de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des politiques, du contenu ou de la sécurité de ces sites Web liés, y compris de la manière dont ils protègent votre vie privée et recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels. Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de protection des renseignements personnels applicables à tous les sites Web liés que vous visitez.

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9. Code de conduite

9.1 Nous soutenons la libre circulation des informations et des idées sur Internet et ne surveillons pas activement l’utilisation du site, dans des circonstances normales, bien que nous nous réservions le droit de le faire. Nous cherchons toutefois à placer cet objectif en équilibre avec nos obligations envers les autres membres et la loi. Il vous est interdit :

9.1.1 De dire ou faire quoi que ce soit qui puisse révéler votre identité ou celle d’une autre personne.

9.1.2 De dire ou faire quoi que ce soit qui puisse causer une gêne, un désagrément, un harcèlement ou une anxiété inutile à d’autres personnes.

9.1.3 De faire de la publicité ou de promouvoir des produits ou services de tiers ou les vôtres, y compris par l’envoi de courrier indésirable.

9.1.4 D’utiliser un langage grossier, menaçant ou offensant, y compris, sans s’y limiter, un langage raciste, sexiste, âgiste, homophobe ou sexuellement explicite lorsque cela est inapproprié.

9.1.5 De faire des remarques insultantes à l’égard d’autres membres ou de toute personne en général.

9.1.6 De distribuer du matériel illégal, portant atteinte aux droits d’auteur, indécent ou offensant ou tout message ou contenu de membre pouvant inciter à créer une perturbation ou d’encourager des activités illégales ou causant ou pouvant causer du tort à des mineurs.

9.1.7 D’usurper l’identité d’une autre personne, d’un autre membre ou d’un modérateur.

9.1.8 De transférer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles.

9.1.9 D’utiliser le site pour mener toute activité frauduleuse, y compris tout système pyramidal, système de Ponzi ou chaîne de lettres.

9.1.10 D’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes des membres ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

9.2 Nous pouvons prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes, à notre entière discrétion :

9.2.1 Supprimer tout contenu de membre ou tout renseignement (y compris les photos de profil des membres) que nous jugeons inapproprié ou que nous soupçonnons d’être illégal, qui pourrait nous exposer à une responsabilité ou qui pourrait violer les présentes conditions ou lorsque nous sommes tenus de le faire selon la loi.

9.2.2 Donner aux membres des avertissements verbaux ou écrits et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée si ces avertissements ne sont pas respectés.

9.2.3 Suspendre ou résilier l’accès d’un membre à certaines zones du site ou le compte d’un membre sans préavis à tout moment.

9.2.4 Informer les autorités compétentes et leur fournir des renseignements concernant toute activité illégale suspectée.

9.2.5 Intenter une action en justice contre un membre en lien avec toute violation des présentes conditions ou toute activité illégale ou présumée illégale.

9.3 Nous déterminerons au cas par cas les mesures qu’il convient de prendre à l’encontre d’un membre.

9.4 Vous assumez l’entière responsabilité de vos interactions avec les autres membres. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les conflits entre vous et les autres membres.

9.5 Sans limiter ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer à notre règlement interne qui fournit de plus amples informations concernant la conduite autorisée des membres sur le site et qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9.6 Vous reconnaissez que nous pouvons être tenus par la loi ou la réglementation de surveiller, de stocker ou de copier le matériel envoyé par ou aux membres, ou d’y d’accéder, sans vous en informer davantage.

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10. Situations de crise – l’anonymat dans Togetherall

L’identité des membres est toujours cachée aux autres membres. Toute infraction à cette règle de maison dans le cadre d’interactions entre membres est prise très au sérieux et peut entraîner la désactivation des comptes de Togetherall.

Nous prenons également très au sérieux l’anonymat entre modérateurs et membres. Des mesures sont prises pour garantir votre anonymat et, lorsque vous vous inscrivez sur Togetherall, les modérateurs n’ont pas accès aux données personnelles que vous fournissez, mais uniquement à votre nom d’utilisateur. Nous faisons tout notre possible pour qu’il en demeure ainsi et avons instauré des règles qui visent à protéger votre identité. Il nous arrive de supprimer les renseignements d’identification qui se trouvent dans les interactions avec les modérateurs, s’ils ne sont pas nécessaires et s’ils peuvent porter atteinte à la confidentialité.

Cependant, si nous avons des craintes sérieuses et immédiates pour votre sécurité ou celle d’autres personnes, nous disposons d’un processus par lequel les modérateurs peuvent demander des renseignements d’identification sur un membre pour lequel nous nous faisons du souci. Cela se limite aux situations où il y a des raisons sérieuses de craindre pour votre sécurité ou celle d’autres personnes.

Dans ces situations, les modérateurs peuvent faire part de leurs craintes à propos d’un membre à un clinicien d’un échelon supérieur et peuvent demander à un membre des détails sur l’endroit où il se trouve, ainsi que ses coordonnées.

Si un membre n’est pas en mesure de confirmer sa sécurité ou si nous sommes sans nouvelles de lui, nous pouvons donner tous les renseignements dont nous disposons aux services d’urgence, ou nous pouvons demander l’aide de votre entité responsable (telle que votre université ou votre employeur) et/ou votre médecin. Nous le ferons dans l’intention d’aider les membres et d’assurer leur sécurité. Nous avons un devoir professionnel de diligence et parfois, selon les circonstances, une obligation légale en ce sens. Les renseignements dont nous disposons dépendent du contrat dans le cadre duquel un membre s’inscrit et peuvent par exemple inclure le code postal et la date de naissance.

Dans la mesure du possible, nous vous informerons des mesures que nous prenons, sauf si nous estimons qu’il n’est pas prudent de le faire.

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11. Politique de mise en pause

Togetherall n’est pas un service d’urgence en santé mentale. Nous assurons la sécurité de notre communauté en mettant en relation, au besoin, les membres qui courent un risque immédiat avec des fournisseurs externes de soins d’urgence ou de services d’aide en situation de crise. Pendant la prise en charge d’un membre par une ressource d’aide en situation de crise, il peut être nécessaire de mettre temporairement en pause son compte Togetherall. De cette façon, nous souhaitons que le membre puisse s’investir pleinement auprès du service d’aide jusqu’à la résolution de la période de crise. Dans la mesure du possible, nous n’interromprons l’accès au compte qu’après avoir confirmé que le membre a été mis en relation avec les services d’aide appropriés.   
 
Un compte peut également être mis en pause pour des raisons de provocation (trollage) ou de non-conformité intentionnelle à nos Règles de maison et/ou à nos Conditions d’adhésion.   
 
Si votre compte a été mis en pause, vous en serez avisé de deux façons. Dans un premier temps, notre équipe clinique vous enverra un message via la plateforme pour vous expliquer la raison de la mise en pause de votre compte et pour vous fournir des ressources d’aide pertinentes à votre situation de crise. Selon la fréquence à laquelle vous utilisez votre compte, nous vous laisserons suffisamment de temps pour lire le message d’explication avant de mettre le compte en pause.   
 
Dans un deuxième temps, nous vous enverrons également un courriel pour vous expliquer la raison de la mise en pause de votre compte et pour vous transmettre à nouveau les coordonnées de diverses ressources d’aide pertinentes dans votre région.
 
Lorsque son compte est mis en pause, le membre n’a plus accès à nos services. Cependant, un membre dont le compte a été mis en pause peut nous joindre une fois la période de crise passée afin que notre équipe clinique évalue la possibilité d’un retour sur la plateforme.  

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12. Réactivation de votre compte après une pause

Si nous avons mis votre compte en pause, vous pourriez être autorisé à accéder de nouveau à notre site. La décision de réactiver le compte est prise au cas par cas et dépend de divers facteurs comme votre volonté (1) de nous transmettre vos renseignements personnels, (2) de nous faire part d’un plan de sécurité afin que notre équipe clinique puisse aisément contacter vos ressources de soutien (comme votre médecin de famille ou autre fournisseur de soins) en cas de nouvelle situation de crise après la réactivation de votre compte, et (3) de coopérer avec nous pour assurer votre sécurité après la réactivation de votre compte. Habituellement, notre équipe clinique permet aux membres de réintégrer la plateforme si toutes ces conditions sont satisfaites, car nous ne souhaitons exclure aucun membre si celui-ci est en mesure de réintégrer notre communauté en toute sécurité. 
   
Nous ne tolérerons aucune activité de provocation (trollage) ou infraction à nos Conditions d’adhésion et à nos Règles de maison. Dans de tels cas, vous pourriez perdre l’accès à votre compte de façon définitive.  

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13. Protection des renseignements personnels

13. La protection de vos renseignements personnels et de ceux de tous nos membres est d’une grande importance pour nous. Veuillez lire notre politique de protection des renseignements personnels pour prendre connaissance de renseignements importants concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels et de vos droits à cet égard. Notre politique de protection des renseignements personnels est intégrée par référence dans nos conditions et en fait ainsi partie.

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14. Résiliation

14.1 Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en nous informant de votre choix par l’entremise de notre formulaire de contact formulaire de contact.

14.2 Nous pouvons résilier votre adhésion, supprimer votre compte et votre contenu de membre et/ou vous interdire d’utiliser le site ou d’y accéder pour quelque raison que ce soit, ou même sans raison, à tout moment à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si nous croyons que vous avez moins de 16 ans.

14.3 Votre accès à Togetherall peut prendre fin si l’organisation qui finance votre accès n’a plus de partenariat avec Togetherall. Si c’est le cas, vous recevrez un avis sur la plateforme 30 jours avant la date à laquelle votre accès prendra fin. Si vous avez essayé d’ouvrir une session dans Togetherall et qu’un message vous indique que votre compte n’était plus valide, cela signifie que Togetherall n’est malheureusement plus accessible par la voie d’accès que vous aviez utilisée au départ pour vous inscrire à ce service. Vous pouvez essayer d’obtenir un accès par un autre moyen sur notre site Web – n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou avez besoin d’aide supplémentaire.

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15. Nos obligations légales et les limites de notre responsabilité

15.1 Bien que nous ayons apporté le plus grand soin à la compilation du site (lequel est basé sur des renseignements cliniques et emploie des tests cliniques standard), vous reconnaissez que les renseignements que contient le site ne constituent pas un avis médical ou professionnel. Le site est fourni à titre informatif uniquement et tous les contenus et services du site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne vous faisons aucune promesse concernant le site ou son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les renseignements fournis par les autres membres, les renseignements concernant d’autres membres et le contenu des membres. N’utilisez pas les renseignements contenus dans le site pour poser un diagnostic ou traiter un quelconque problème médical. Vous ne devez jamais ignorer ou tarder à obtenir un avis médical en raison d’un renseignement que vous avez lu sur le site.

15.2 Toute décision ou action prise par vous sur la base des renseignements fournis sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci est à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous devez demander un avis professionnel approprié avant d’agir (ou de ne pas agir) sur la base de tout renseignement contenu dans le site ou auquel vous avez eu accès par l’intermédiaire de celui-ci. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous n’acceptons aucune responsabilité envers quiconque en ce qui concerne l’utilisation du site.

15.3 Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour corriger les erreurs ou les omissions dans notre contenu dès que possible après qu’elles ont été portées à notre attention, nous ne promettons pas que le site sera disponible sans interruption et qu’il sera pleinement opérationnel, ni que les renseignements sur le site et fournis par l’intermédiaire du site seront exempts d’erreurs ou d’omissions. Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance ou suspension du site, ni de la résiliation de l’accès au site ou au contenu, y compris au contenu des membres.

15.4 Considérant que de nombreux aspects techniques du site et du contenu offert sont fournis par des tiers ou dépendent d’eux, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de la performance, de la qualité satisfaisante, de l’adéquation à un usage particulier ou de l’absence de virus ou d’autres programmes nuisibles relativement au contenu et au contenu des membres offert dans le site ou accessible par son intermédiaire.

15.5 Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, par vous et par nous, au moment de la conclusion des présentes conditions, par exemple la perte de profits ou la perte d’opportunité.

15.6 Nous assumons la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à exclure la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés ou agents.

15.7 Certains territoires limitent ou n’autorisent pas certaines exonérations de garanties. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité contenues dans le présent document pourraient ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces territoires sont applicables aux présentes conditions, auquel cas nos garanties seront limitées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

15.8 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

15.8.1 EN AUCUN CAS TOGETHERALL, SES FOURNISSEURS, SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS OU SES BÉNÉVOLES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE (I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF NI/OU (II) DE TOUT DOMMAGE POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’ÉCONOMIES OU TOUTE AUTRE PERTE SIMILAIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), QUE CES DOMMAGES SOIENT ALLÉGUÉS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU D’EQUITY, ET QUE TOGETHERALL AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS;

15.8.2 LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE TOGETHERALL EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT CE SITE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI (Y COMPRIS LE CONTENU DU SITE OU LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE) DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À 100,00 $ CA;/p>

15.8.3 EN AUCUN CAS, ALBERTA HEALTH SERVICES, L’UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOGETHERALL OU L’UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS OU MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES PRÉSENTES CONDITIONS OU L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DE CE SITE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI (Y COMPRIS LE CONTENU DU SITE OU LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

15.9 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER TOGETHERALL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ALBERTA HEALTH SERVICES, AINSI QUE LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS ET MANDATAIRES DE L’UNE D’ENTRE ELLES, À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, JUGEMENTS, COÛTS, RESPONSABILITÉS, DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) ET DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE : (I) VOTRE UTILISATION DE CE SITE; ET/OU (II) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

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16. Généralités

16.1 En accédant au site, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation du site soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, indépendamment des principes de conflit de lois. Les différends, controverses ou allégations découlant du site ou en lien avec celui-ci sont soumis à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et y sont assujettis. En utilisant le site, vous reconnaissez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour statuer de manière définitive sur toute poursuite, action ou procédure découlant de ce site ou en lien avec celui-ci.

16.1.1 Nonobstant le paragraphe précédent, si vous accédez au site depuis l’Alberta, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation du site soient régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, indépendamment des principes de conflit de lois; et l’ensemble des différends, controverses ou réclamations découlant du site ou liés à celui-ci seront soumis à la compétence des tribunaux de la province de l’Alberta. En utilisant le site depuis l’Alberta, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Alberta pour statuer de manière définitive sur toute poursuite, action ou procédure découlant de ce site ou en lien avec celui-ci et vous vous soumettez à cette compétence.

16.2 Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera considérée comme étant dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16.3 Les présentes conditions, y compris le règlement interne, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et annulent et remplacent tous les autres accords et ententes (y compris les modalités, conditions, engagements ou accords collatéraux, exprès, implicites ou statutaires) entre les parties à cet égard.

16.4 Togetherall ne sera responsable d’aucun manquement à l’exécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte directement ou indirectement d’un événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de Togetherall, y compris, mais sans s’y limiter : actes de guerre; catastrophes naturelles; tremblement de terre; inondation; pandémie; embargo; émeute; sabotage; pénurie ou conflit de travail; modifications dans les lois applicables; défaillance d’Internet; actes terroristes; défaillance des données, produits ou services contrôlés par un tiers, y compris les fournisseurs de services de communication ou de réseau; panne de courant; pénurie de matériel ou indisponibilité ou autre retard de livraison ne résultant pas de l’incapacité de la partie responsable à passer des commandes en temps voulu, ou absence de transport ou retard de celui-ci.

16.5 Les présentes conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part. Togetherall peut céder les présentes conditions sans vous en informer.

16.6 Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement au titre des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.

16.7 Tout titre, toute légende ou toute section figurant dans les présentes conditions est inséré uniquement pour des raisons de commodité et ne définit ou n’explique en aucun cas un article ou une disposition des présentes. Dans les présentes, l’utilisation de mots au singulier ou au pluriel, ou avec un genre particulier, ne limitera pas la portée ou n’exclura pas l’application de toute disposition aux personnes ou circonstances que le contexte permet autrement. Dans les présentes : (i) les mots « y compris », « comprend » et « comprenant » signifient « y compris (ou comprend ou comprenant), mais sans limitation », et (ii) l’expression « l’ensemble de », « le total de », « la somme de » ou une expression de sens similaire signifie « l’ensemble (ou le total ou la somme), sans duplication, de ». Dans le calcul des périodes d’une date déterminée à une date ultérieure déterminée, sauf indication expresse contraire, le mot « du » signifie « du et inclusivement » et les mots « au » et « jusqu’au » signifient chacun « jusqu’au, mais à l’exclusion ».

16.8 En tout temps, chaque partie, à ses frais, devra rapidement signer et remettre l’ensemble des documents, y compris les actes de transfert, les instruments, les transferts, les consentements et autres assurances supplémentaires, et faire tous les autres actes et gestes que les autres parties, agissant raisonnablement, peuvent de temps à autre lui demander d’exécuter ou de faire afin de mieux valider, rendre opposable ou donner effet à toute disposition des présentes conditions ou à tout autre document remis conformément aux présentes conditions ou à toute obligation respective créée ou destinée à être créée par les présentes conditions.

16.9 Les présentes conditions lient les parties et leurs successeurs, cessionnaires autorisés, héritiers et représentants légaux respectifs et s’appliquent à leur profit.

16.10 Les droits et obligations des parties dans les présentes conditions qui, par leur nature, devraient demeurer en vigueur à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions, y compris l’article 12 et le présent article 13, survivront à une telle résiliation ou expiration des présentes conditions.

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17. Plaintes et commentaires

17.1 Si vous avez des plaintes à formuler concernant un autre membre ou tout aspect du site, ou si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, vous pouvez communiquer avec nous en nous envoyant un courriel à l’adresse complaints-ca@togetherall.com ou en nous écrivant à l’adresse indiquée au début des présentes conditions. Votre demande sera adressée à notre équipe chargée des plaintes des clients, laquelle peut être basée à l’étranger.

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